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16 octobre 2011 7 16 /10 /octobre /2011 12:07

 La guerre est déclarée entre les mutuelles et le gouvernement 

 

Les Echos, La Tribune, L’Humanité

 

C’est ce que titre Les Echos, qui observe que « c’est désormais officiel, les mutuelles ne parapheront pas l'accord avec l'assurance-maladie et les syndicats de médecins visant à limiter les dépassements de tarifs des praticiens ». 

Etienne Caniard, président de la Mutualité française, a ainsi déclaré hier : « Les conditions ne sont pas réunies. […] Le secteur optionnel n'apporte en rien une amélioration dans l'accès aux soins ».

Les Echos rappelle que « le texte de l'accord prévoit la mise en place d'un secteur d'exercice dit «optionnel» pour les médecins. […] Les praticiens qui rejoindraient ce secteur s'engageraient à faire au moins 30% de leur activité au tarif de la Sécurité sociale, et à limiter les dépassements sur les autres actes à 50% de ce tarif. En échange, les complémentaires s'engageraient à rembourser ces dépassements à leurs clients ».

Le journal observe qu’Etienne Caniard « redoute un effet d'aubaine, certains médecins risquant de rejoindre le secteur optionnel pour y faire plus de dépassements qu'aujourd'hui. Il demande aussi une revalorisation pour les professionnels qui pratiquent les tarifs conventionnels ».

Le quotidien relève qu’« en refusant de signer l'accord, les mutuelles savent qu'elles déclenchent la guerre avec l'exécutif. […] «La Mutualité est dans une logique d'escalade incompréhensible pour les patients», a réagi Xavier Bertrand. Le ministre de la Santé annonce qu'il va «prendre contact» avec les deux autres familles de complémentaires ».

Les Echos ajoute qu’« en l'absence d'accord, le gouvernement mettra en œuvre le secteur optionnel par le biais d'un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale, examiné à l'Assemblée d'ici à la fin du mois ».

Le journal note qu’« au sein de la majorité, l'attitude des mutuelles passe mal. On les accuse même de jouer la montre en misant sur une victoire de la gauche en 2012. En rétorsion, la députée UMP Valérie Rosso-Debord a préparé un amendement pour taxer les réserves des mutuelles au-delà d'un certain seuil : 10% lorsqu'elles représentent plus de 3,5 fois leurs engagements réglementés, 20% quand ce ratio est supérieur à 6 ».

Les Echos indique par ailleurs que « les mutuelles ont présenté hier leurs propositions pour 2012, au premier rang desquelles figure un meilleur accès aux complémentaires santé ».

La Tribune parle aussi de « guerre » et constate que « la création du secteur optionnel [est] interrompue ».

Et L’Humanité note que « déjà braquées contre la taxation dont elles font l’objet dans le budget de l’Etat, les mutuelles ont annoncé refuser de signer le projet de créer un nouveau secteur tarifaire qui les obligerait à prendre en charge certains dépassements d’honoraires de médecins de blocs opératoires ».

 

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Le tarif des mutuelles pourrait augmenter de 4,7% » 

 

Le Parisien, Les Echos 

 

Le Parisien fait savoir que « l'alourdissement de la taxation par le gouvernement des contrats de santé des mutuelles va pousser ces dernières à augmenter en moyenne leurs tarifs de 4,7% en 2012 », selon la Mutualité française.

Le président de la Mutualité, Etienne Caniard, a déclaré hier que « l'augmentation aujourd'hui prévisible - évidemment c'est une augmentation moyenne -, est de 4,7% dont 3,2% de répercussion de la taxe et 1,5% résultant de l'augmentation des dépenses de santé ».

Le journal rappelle en effet que « le gouvernement a décidé dans le cadre de son plan de rigueur de doubler de 3,5% à 7% la taxe sur les contrats de santé «solidaires et responsables» des complémentaires santé. Cette recette nouvelle va rapporter 1,1 milliard en 2012 à la Sécurité sociale ».

Le Parisien note que « selon les explications données par M. Caniard, la taxe sera répercutée sur les cotisations des mutualistes à hauteur de 3,2% calculés sur le chiffre d'affaires hors taxes des mutuelles. Il faudra encore y ajouter 1,5% correspondant à «l'évolution tendancielle des dépenses de santé» et à une «extrapolation des économies» décidées dans le cadre du budget de la Sécu, notamment des déremboursements de certains médicaments ».

Le quotidien remarque que « la Mutualité a entrepris une intense campagne pour combattre cette taxe qu'elle qualifie d'«impôt sur la santé». Mais pour le gouvernement les mutuelles ne sont pas obligées de la répercuter sur les cotisations. […] Des députés UMP considèrent que compte tenu de leurs importantes réserves, les mutuelles peuvent faire un effort financier dans le cadre du plan de rigueur ».

Les Echos évoque également une « hausse probable de 4,7% des cotisations en 2012 ».

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Dimitri BULAN

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